CHRISTINA PRIETH PARIS repr\u00e9sent\u00e9e par Cristina Garcia Prieto en qualit\u00e9 de g\u00e9rant, d\u00fbment habilit\u00e9 aux fins des pr\u00e9sentes.
\nimmatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de PARIS,
\nsous le num\u00e9ro SIRET :83222867000010<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d\u2019accueil du site.
\ninfo@christinaprieth.com D\u2019une part, Et la personne physique ou morale proc\u00e9dant \u00e0 l\u2019achat de produits ou services de la soci\u00e9t\u00e9, Ci-apr\u00e8s, \u00ab l\u2019Acheteur \u00bb, ou \u00ab le Client \u00bb D\u2019autre part,<\/p>\n
Il a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 et convenu ce qui suit :<\/p>\n
PR\u00c9AMBULE <\/strong><\/p>\n Le Vendeur est \u00e9diteur de Produits et Services de Christina Prieth \u00e0 destination de consommateurs, commercialis\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire de ses sites Internet www.christinaprieth.com. La liste et le descriptif des biens et services propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 peuvent \u00eatre consult\u00e9s sur les sites susmentionn\u00e9s.<\/p>\n Article 1 : Objet <\/strong><\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9terminent les droits et obligations de parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services propos\u00e9s par le Vendeur.<\/p>\n Article 2 : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales <\/strong><\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) r\u00e9gissent les ventes de Produits ou de Services, effectu\u00e9es au travers des sites Internet de la Soci\u00e9t\u00e9, et sont partie int\u00e9grante du Contrat entre l\u2019Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables \u00e0 l’acheteur qui les a accept\u00e9 avant de passer commande. www.christinaprieth.com Le Client d\u00e9clare \u00eatre en mesure de contracter l\u00e9galement en vertu des lois fran\u00e7aises ou valablement repr\u00e9senter la personne physique ou morale pour laquelle il s\u2019engage. Article 3 : Prix <\/strong><\/p>\n Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqu\u00e9s en Euros hors taxes et pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9termin\u00e9s sur les pages descriptifs des Produits. Ils sont \u00e9galement indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes \u00e9ventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais sp\u00e9cifiques d’exp\u00e9dition. Pour tous les produits exp\u00e9di\u00e9s hors Union europ\u00e9enne et\/ou DOM-TOM, le prix est calcul\u00e9 hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’\u00e9tat sont susceptibles d’\u00eatre exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort du Vendeur. Ils seront \u00e0 la charge de l’acheteur et rel\u00e8vent de sa responsabilit\u00e9 (d\u00e9clarations, paiement aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, etc.). Le Vendeur invite \u00e0 ce titre l’acheteur \u00e0 se renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales correspondantes.La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier ses prix \u00e0 tout moment pour l\u2019avenir. Les frais de t\u00e9l\u00e9communication n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux sites Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 sont \u00e0 la charge du Client. Le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e9galement, les frais de livraison.<\/p>\n Article 4 : Conclusion du contrat en ligne<\/strong><\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une s\u00e9rie d\u2019\u00e9tapes pour conclure le contrat par voie \u00e9lectronique pour pouvoir r\u00e9aliser sa commande : Information sur les caract\u00e9ristiques essentielles du Produit, Choix du Produit, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de ses options – Indication des coordonn\u00e9es essentielles du Client (identification, email, adresse\u2026) ; Acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ; V\u00e9rification des \u00e9l\u00e9ments de la commande (formalit\u00e9 du double clic) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, correction des erreurs. Avant de proc\u00e9der \u00e0 sa confirmation, l’Acheteur a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande, son prix, et de corriger ses \u00e9ventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du pr\u00e9sent contrat. Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier \u00e9lectronique du paiement de la commande, ainsi qu\u2019un accus\u00e9 de r\u00e9ception de la commande la confirmation. Il recevra un exemplaire .pdf des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut appeler le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone suivant : 0609062585 ou(co\u00fbt d’un appel local), aux jours et horaires suivants : du lundi au samedi de 10H \u00e0 20H , ou envoyer un mail au vendeur \u00e0 l\u2019adresse mail suivante : info@christinaprieth.com.<\/p>\n L’archivage des communications, de la commande, des d\u00e9tails de la commande, ainsi que des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable de mani\u00e8re constituer une copie fid\u00e8le et durable conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent \u00eatre produites \u00e0 titre de preuve du contrat.<\/p>\n Pour les produits livr\u00e9s, la livraison se fera \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client. Aux fins de bonne r\u00e9alisation de la commande, le Client s\u2019engage \u00e0 fournir ses \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification v\u00e9ridiques. Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, r\u00e9alis\u00e9e de mauvaise foi ou pour tout motif l\u00e9gitime.<\/p>\n Article 5 : Produits et services <\/strong><\/p>\n Les caract\u00e9ristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis \u00e0 disposition de l\u2019acheteur sur les sites Internet de la soci\u00e9t\u00e9, de m\u00eame, le cas \u00e9ch\u00e9ant, que le mode d’utilisation du produit. Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L112-1 du Code de la consommation, le consommateur est inform\u00e9, par voie de marquage, d’\u00e9tiquetage, d’affichage ou par tout autre proc\u00e9d\u00e9 appropri\u00e9, des prix et des conditions particuli\u00e8res de la vente et de l’ex\u00e9cution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total d\u00fb par l’acheteur est indiqu\u00e9 sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqu\u00e9 au jour de la commande, celui-ci ne comportant pas les frais de ports factur\u00e9s en suppl\u00e9ment. Ces \u00e9ventuels frais sont indiqu\u00e9s \u00e0 l’Acheteur lors du processus de vente, et en tout \u00e9tat de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier ses prix \u00e0 tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqu\u00e9 au moment de la commande. Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en d\u00e9tail et en langue fran\u00e7aise. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts \u00e0 la vente n\u2019ont pas de valeur contractuelle. La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l\u2019offre des Produits ainsi que leurs prix est pr\u00e9cis\u00e9e sur les sites Internet de la Soci\u00e9t\u00e9, ainsi que la dur\u00e9e minimale des contrats propos\u00e9s lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou p\u00e9riodique de produits ou services. Sauf conditions particuli\u00e8res, les droits conc\u00e9d\u00e9s au titre des pr\u00e9sentes le sont uniquement \u00e0 la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l\u2019adresse email communiqu\u00e9).<\/p>\n Article 6 : Conformit\u00e9 <\/strong><\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offerts \u00e0 la vente au travers des pr\u00e9sentes CGV r\u00e9pondent aux prescriptions en vigueur relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 des personnes, \u00e0 la loyaut\u00e9 des transactions commerciales et \u00e0 la protection des consommateurs. Ind\u00e9pendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 et des vices cach\u00e9s du produit.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l’emballage.Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de conformit\u00e9 et de vices cach\u00e9s (art. 1641 c. civ.), le Vendeur rembourse ou \u00e9change les produits d\u00e9fectueux ou ne correspondant pas \u00e0 la commande. Le remboursement peut \u00eatre demand\u00e9 via mail :<\/p>\n – par t\u00e9l\u00e9phone au num\u00e9ro suivant : 0609062585 Toute r\u00e9clamation non effectu\u00e9e dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gage le vendeur de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis de l’acheteur. Article 7 : Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 <\/strong><\/p>\n Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019au complet paiement du prix.<\/p>\n Article 8 : Modalit\u00e9s de livraison <\/strong><\/p>\n Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse de livraison qui a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9e lors de la commande et dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s. Ces d\u00e9lais ne prennent pas en compte le d\u00e9lai de pr\u00e9paration de la commande. Lorsque la livraison n\u00e9cessite une prise de rendez-vous avec le Client :<\/p>\n Pour les livraisons en France M\u00e9tropolitaine et Corse, le d\u00e9lai est de 3 \u00e0 5 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter du jour suivant celui o\u00f9 l’acheteur a pass\u00e9 sa commande,le reste d\u2019Europe entre 5- 7 jours selon les modalit\u00e9s suivantes : colissimo \/ Opopop \/ DHL. Au plus tard, le d\u00e9lai sera de 30 jours ouvrables apr\u00e8s la conclusion du contrat.Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalit\u00e9s de livraison seront pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur au cas par cas. Le Client assume enti\u00e8rement et exclusivement les risques relatifs aux Articles \u00e0 compter de leur livraison. Article 9 : Disponibilit\u00e9 et pr\u00e9sentation <\/strong><\/p>\n En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un article pour une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 15 jours ouvrables, vous serez imm\u00e9diatement pr\u00e9venu des d\u00e9lais pr\u00e9visibles de livraison et la commande de cet article pourra \u00eatre annul\u00e9e sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l\u2019article ou son remboursement int\u00e9gral et l’annulation de la commande.<\/p>\n Article 10 : Paiement <\/strong><\/p>\n Le paiement est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la commande, y compris pour les produits en pr\u00e9commande. Le Client peut effectuer le r\u00e8glement par carte de paiement ou Paypal. Les cartes \u00e9mises par des banques domicili\u00e9es hors de France doivent obligatoirement \u00eatre des cartes bancaires internationales (CB,Mastercard ou Visa).Le paiement s\u00e9curis\u00e9 en ligne par carte bancaire est r\u00e9alis\u00e9 par notre prestataire de paiement. Les transactions effectu\u00e9es sur le Site sont confi\u00e9es au prestataire woocommerce. Elles sont s\u00e9curis\u00e9es par une solution qui pr\u00e9sente des pages s\u00e9curis\u00e9es pour la saisie des donn\u00e9es de paiement : num\u00e9ro de carte, date d’expiration et le cryptogramme visuel. Cette plateforme crypte puis transmet ces donn\u00e9es de paiement vers la banque, en toute confidentialit\u00e9 et les rend inaccessibles \u00e0 un tiers.<\/p>\n Une fois le paiement lanc\u00e9 par le Client, la transaction est imm\u00e9diatement d\u00e9bit\u00e9e apr\u00e8s v\u00e9rification des informations. Conform\u00e9ment aux dispositions du Code mon\u00e9taire et financier, l\u2019engagement de payer par carte est irr\u00e9vocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur \u00e0 d\u00e9biter sa carte du montant relatif au prix indiqu\u00e9. Le Client confirme qu\u2019il est bien le titulaire l\u00e9gal de la carte \u00e0 d\u00e9biter et qu\u2019il est l\u00e9galement en droit d\u2019en faire usage. En cas d\u2019erreur, ou d\u2019impossibilit\u00e9 de d\u00e9biter la carte, la Vente est imm\u00e9diatement r\u00e9solue de plein droit et la commande annul\u00e9e.<\/p>\n Article 11 : D\u00e9lai de r\u00e9tractation <\/strong><\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se r\u00e9tracter sans donner de motif, dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 la date de r\u00e9ception de sa commande. Christina Prieth enverra un bordereau de retour pr\u00e9pay\u00e9 au client qui devra renvoyer le produit dans les 7 jours apr\u00e8s r\u00e9ception dudit bordereau (ces 7 jours \u00e9tant la dur\u00e9e de validit\u00e9 dudit bordereau aupr\u00e8s des services de livraison (Colissimo, UPS\u2026) <\/strong><\/p>\n Ces Articles doivent imp\u00e9rativement \u00eatre retourn\u00e9s correctement prot\u00e9g\u00e9s, dans leur emballage d\u2019origine (un emballage soigneusement ouvert ne sera pas consid\u00e9r\u00e9 comme un emballage ab\u00eem\u00e9) et dans un parfait \u00e9tat de revente (non ab\u00eem\u00e9s, non endommag\u00e9s, non utilis\u00e9s, salis ou lav\u00e9s par le Client).Une fois effectu\u00e9e la v\u00e9rification des Articles retourn\u00e9s, Christina Prieth s\u2019engage \u00e0 rembourser le Client de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes vers\u00e9es au titre de sa Commande, hors frais d\u2019exp\u00e9dition<\/strong>, dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les 30 jours calendaires suivant la date de r\u00e9ception du colis de retour, sur le compte de paiement du Client utilis\u00e9 pour le paiement initial.<\/p>\n En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9, le prix du ou des produits achet\u00e9s et les frais d\u2019envoi seront rembours\u00e9s, les frais de retour restant \u00e0 la charge du Client. Les retours des produits sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d’origine et complets (emballage, accessoires, notice..) ; ils doivent si possible \u00eatre accompagn\u00e9s d\u2019une copie du justificatif d’achat. Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, vous trouverez ci-apr\u00e8s le formulaire-type de r\u00e9tractation \u00e0 nous adresser \u00e0 l\u2019adresse suivante : 7 Rue de Thann 75017 Paris ( France) ou mail: info@christinaprieth.com<\/p>\n Article 12 : Garanties <\/strong><\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : de conformit\u00e9 et relative aux vices cach\u00e9s des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou \u00e9change les produits apparemment d\u00e9fectueux ou ne correspondant pas \u00e0 la commande effectu\u00e9e. Le Vendeur rappelle que le consommateur dispose d’un d\u00e9lai de 2 ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour agir aupr\u00e8s du Vendeur qu’il peut choisir entre le remplacement et la r\u00e9paration du bien sous r\u00e9serve des conditions pr\u00e9vues par les dispositions susmentionn\u00e9es apparemment d\u00e9fectueux ou ne correspondant qu’il est dispens\u00e9 d’apporter la preuve l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du bien durant les six mois suivant la d\u00e9livrance du bien, sauf biens d\u2019occasion, ce d\u00e9lai sera port\u00e9 \u00e0 24 mois \u00e0 compter du 18 mars 2016 ; que le consommateur peut \u00e9galement faire valoir la garantie contre les vices cach\u00e9s de la chose vendue au sens de l\u2019article 1641 du code civil et, dans cette hypoth\u00e8se, il peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).<\/p>\n Article 13 : R\u00e9clamations et m\u00e9diation <\/strong><\/p>\n Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019Acheteur peut pr\u00e9senter toute r\u00e9clamation en contactant la soci\u00e9t\u00e9 au moyen des coordonn\u00e9es suivantes via mail: info@christinaprieth.com<\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions des art. L. 611-1 \u00e0 L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est inform\u00e9 qu’il peut recourir \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation dans les conditions pr\u00e9vues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation. Article 14 : r\u00e9solution du contrat <\/strong><\/p>\n La commande peut \u00eatre r\u00e9solue par l’acheteur par lettre recommand\u00e9e avec demande d’avis de r\u00e9ception dans les cas suivants : \u2014 livraison d’un produit non conforme aux caract\u00e9ristiques de la commande ; \u2014 livraison d\u00e9passant la date limite fix\u00e9e lors de la commande ou, \u00e0 d\u00e9faut de date, dans les trente jours suivant le paiement ; \u2014 de hausse du prix injustifi\u00e9e ou de modification du produit. Dans ces cas, l’acheteur peut exiger le remboursement de l’acompte vers\u00e9 major\u00e9 des int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s au taux l\u00e9gal \u00e0 partir de la date d’encaissement de Article 15 : Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle <\/strong><\/p>\n Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vid\u00e9os, textes ou plus g\u00e9n\u00e9ralement toute information objet de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u2019est r\u00e9alis\u00e9e au travers des pr\u00e9sentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.<\/p>\n Article 16 : Force majeure <\/strong><\/p>\n L\u2019ex\u00e9cution des obligations du vendeur au terme des pr\u00e9sentes est suspendue en cas de survenance d\u2019un cas fortuit ou de force majeure qui en emp\u00eacherait l\u2019ex\u00e9cution. Le vendeur avisera le client de la survenance d\u2019un tel \u00e9v\u00e8nement d\u00e8s que possible.<\/p>\n Article 17 : Nullit\u00e9 et modification du contrat <\/strong><\/p>\n Si l\u2019une des stipulations du pr\u00e9sent contrat \u00e9tait annul\u00e9e, cette nullit\u00e9 n’entra\u00eene pas la nullit\u00e9 des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n\u2019est valable qu\u2019apr\u00e8s un accord \u00e9crit et sign\u00e9 des parties.<\/p>\n 18. Offres commerciales<\/strong><\/p>\n Christina Prieth est susceptible d\u2019adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, t\u00e9l\u00e9phone ou via l\u2019ensemble des espaces webs anim\u00e9s par Christina Prieth sur les r\u00e9seaux sociaux, sous r\u00e9serve d\u2019acceptation pr\u00e9alable. Le Client dispose \u00e0 tout moment de la facult\u00e9 de s\u2019opposer sans frais \u00e0 ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien \u00ab se d\u00e9sabonner \u00bb figurant dans chaque email.<\/p>\n 19. Cookies<\/strong><\/p>\n Lors de la consultation du site, des informations relatives \u00e0 la navigation des Clients sont susceptibles d’\u00eatre enregistr\u00e9es dans des fichiers Cookies install\u00e9s sur leur terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). 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Lorsque le Client consulte une page du Site contenant un bouton “Partager” ou “J’aime”, son navigateur \u00e9tablit une connexion directe avec les serveurs du r\u00e9seau social concern\u00e9.<\/p>\n S\u2019il est connect\u00e9 au r\u00e9seau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consult\u00e9es \u00e0 son compte.<\/p>\n S\u2019il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton \u00ab J\u2019aime \u00bb ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au r\u00e9seau social concern\u00e9 et publi\u00e9es sur son compte.Si le Client ne souhaite pas que les r\u00e9seaux sociaux relient les informations collect\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire du Site \u00e0 son compte, il doit se d\u00e9connecter du r\u00e9seau social concern\u00e9 avant de visiter le Site.<\/p>\n Christina Prieth n\u2019est en aucun cas responsable \u00e0 quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l\u2019un quelconque des r\u00e9seaux sociaux, y compris ceux qui peuvent \u00eatre reli\u00e9s au Site.<\/p>\n Article 20 : Protection des donn\u00e9es personnelles <\/strong><\/p>\n Conform\u00e9ment au R\u00e8glement 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, le Vendeur met en place un traitement de donn\u00e9es personnelles qui a pour finalit\u00e9 la vente et la livraison de produits et services d\u00e9finis au pr\u00e9sent contrat. L’Acheteur est inform\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n – l’identit\u00e9 et les coordonn\u00e9es du responsable du traitement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du repr\u00e9sentant du responsable du traitement : le Vendeur, tel qu’indiqu\u00e9 en haut des pr\u00e9sentes CGV ; – les coordonn\u00e9es du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es – la base juridique du traitement : l’ex\u00e9cution contractuelle –<\/p>\n Les destinataires ou les cat\u00e9gories de destinataires des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, s’ils existent : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la s\u00e9curit\u00e9 informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitant intervenants dans les op\u00e9rations de livraison et de vente ainsi que toute autorit\u00e9 l\u00e9galement autoris\u00e9e \u00e0 acc\u00e9der aux donn\u00e9es personnelles en question – aucun transfert hors UE n’est pr\u00e9vu – la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es : le temps de la prescription commerciale – la personne concern\u00e9e dispose du droit de demander au responsable du traitement l’acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif \u00e0 la personne concern\u00e9e, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es – La personne concern\u00e9e a le droit d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de contr\u00f4le – les informations demand\u00e9es lors de la commande sont n\u00e9cessaires \u00e0 l’\u00e9tablissement de la facture (obligation l\u00e9gale) et la livraison des biens command\u00e9s, sans quoi la commande ne pourrait pas \u00eatre pass\u00e9e. Aucune d\u00e9cision automatis\u00e9e ou profilage n’est mise en \u0153uvre au travers du processus de commande.<\/p>\n Article 21 : Droit applicable et clauses <\/strong><\/p>\n Toutes les clauses figurant dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ainsi que toutes les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente qui y sont vis\u00e9es, seront soumises au droit fran\u00e7ais. Article 22 : Information des consommateurs <\/strong><\/p>\n Aux fins d’information des consommateurs, les dispositions du code civil et du code de la consommation sont reproduites ci-apr\u00e8s :<\/p>\n Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donn\u00e9 qu’un moindre prix, s’il les avait connus.<\/p>\n Article 1648 du Code civil : L’action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l’acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice. Dans le cas pr\u00e9vu par l’article 1642-1, l’action doit \u00eatre introduite, \u00e0 peine de forclusion, dans l’ann\u00e9e qui suit la date \u00e0 laquelle le vendeur peut \u00eatre d\u00e9charg\u00e9 des vices ou des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 apparents.<\/p>\n Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat : 1\u00b0 S’il est propre \u00e0 l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant : – s’il correspond \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e9der les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l’acheteur sous forme d’\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ; 2\u00b0 Ou s’il pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d’un commun accord par les parties ou est propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l’acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9.<\/p>\n Article L. 217-12 du Code de la consommation : L’action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien.<\/p>\n Article L. 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a \u00e9t\u00e9 consentie lors de l’acquisition ou de la r\u00e9paration d’un bien meuble, une remise en \u00e9tat couverte par la garantie, toute p\u00e9riode d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter \u00e0 la dur\u00e9e de la garantie qui restait \u00e0 courir. Cette p\u00e9riode court \u00e0 compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise \u00e0 disposition pour r\u00e9paration du bien en cause, si cette mise \u00e0 disposition est post\u00e9rieure \u00e0 la demande d’intervention.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" CHRISTINA PRIETH PARIS repr\u00e9sent\u00e9e par Cristina Garcia Prieto en qualit\u00e9 de g\u00e9rant, d\u00fbment habilit\u00e9 aux fins des pr\u00e9sentes. immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de PARIS, sous le num\u00e9ro SIRET :83222867000010 La soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre jointe par email en cliquant sur le formulaire…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-4201","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.christinaprieth.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4201"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.christinaprieth.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.christinaprieth.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.christinaprieth.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.christinaprieth.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4201"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.christinaprieth.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4201\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4820,"href":"https:\/\/www.christinaprieth.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4201\/revisions\/4820"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.christinaprieth.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4201"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nLe Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier les pr\u00e9sentes, \u00e0 tout moment par la publication d\u2019une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles \u00e9tant en vigueur \u00e0 la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l’adresse suivante :<\/p>\n
\nLa Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019assure \u00e9galement que leur acceptation soit claire et sans r\u00e9serve en mettant en place une case \u00e0 cocher et un clic de validation. Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance de l\u2019ensemble des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, et le cas \u00e9ch\u00e9ant des Conditions Particuli\u00e8res de Vente li\u00e9es \u00e0 un produit ou \u00e0 un service, et les accepter sans restriction ni r\u00e9serve.
\nLe Client reconna\u00eet qu\u2019il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des conseils et informations n\u00e9cessaires afin de s\u2019assurer de l\u2019ad\u00e9quation de l\u2019offre \u00e0 ses besoins.<\/p>\n
\nSauf preuve contraire, les informations enregistr\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions.<\/p>\n
\nLe client disposera pendant son processus de commande de la possibilit\u00e9 d’identifier d’\u00e9ventuelles erreurs commises dans la saisie des donn\u00e9es et de les corriger. La langue propos\u00e9e pour la conclusion du contrat est la langue fran\u00e7aise.
\nLes modalit\u00e9s de l’offre et des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont renvoy\u00e9es par email \u00e0 l’acheteur lors de la commande et archiv\u00e9es sur le site web du Vendeur. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les r\u00e8gles professionnelles et commerciales auxquelles l’auteur de l’offre entend se soumettre sont consultables dans la rubrique “r\u00e8gles annexes” des pr\u00e9sentes CGV, consultables sur le site du Vendeur \u00e0 l’adresse suivante : www.christinaprieth.com<\/p>\n
\nLorsque les produits ou services ne sont pas ex\u00e9cut\u00e9s imm\u00e9diatement, une information claire est donn\u00e9e sur la page de pr\u00e9sentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le client atteste avoir re\u00e7u un d\u00e9tail des frais de livraison ainsi que les modalit\u00e9s de paiement, de livraison et d\u2019ex\u00e9cution du contrat, ainsi qu’une information d\u00e9taill\u00e9e relative \u00e0 l’identit\u00e9 du vendeur, ses coordonn\u00e9es postales, t\u00e9l\u00e9phoniques et \u00e9lectroniques, et \u00e0 ses activit\u00e9s dans le contexte de la pr\u00e9sente vente. Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A d\u00e9faut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e, et \u00e0 d\u00e9faut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.<\/p>\n
\n– par e-mail \u00e0 l’adresse suivante : info@christinaprieth.com<\/p>\n
\n\u00c0 r\u00e9ception de la r\u00e9clamation, le vendeur attribuera un num\u00e9ro d’\u00e9change du ou des produit(s) concern\u00e9(s) et le communiquera par e-mail \u00e0 l’acheteur. L’\u00e9change d’un produit ne peut avoir lieu qu’apr\u00e8s l’attribution du num\u00e9ro d’\u00e9change. En cas d’erreur de livraison ou d’\u00e9change, tout produit \u00e0 \u00e9changer ou \u00e0 rembourser devra \u00eatre retourn\u00e9 au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommand\u00e9, \u00e0 l’adresse suivante : 7 Rue de Thann 75017 Paris ( France).Les frais de retour sont \u00e0 la charge du vendeur.<\/p>\n
\nLe Client est inform\u00e9 qu\u2019il lui appartient de fournir exactement toutes les pr\u00e9cisions n\u00e9cessaires au bon acheminement de sa Commande et \u00e0 la parfaite livraison (par exemple codes d\u2019acc\u00e8s, nom d\u2019interphone, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, etc.).
\nSi le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage informe le Client des modalit\u00e9s de la conservation de son colis et de sa mise \u00e0 disposition, sous l\u2019enti\u00e8re et exclusive responsabilit\u00e9 du transporteur. Si l’adresse de livraison renseign\u00e9e par le Client n’est pas valide et induit donc un retour du colis pour non r\u00e9ception \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e, les frais de r\u00e9exp\u00e9dition du colis \u00e0 la nouvelle adresse transmise seront \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n
\nEn cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilit\u00e9 de r\u00e9soudre le contrat dans les conditions et modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0 l\u2019Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur proc\u00e8de alors au remboursement du produit et aux frais \u00ab aller \u00bb dans les conditions de l\u2019Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met \u00e0 disposition un point de contact t\u00e9l\u00e9phonique (co\u00fbt d\u2019une communication locale \u00e0 partir d\u2019un poste fixe) indiqu\u00e9 dans l\u2019email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu\u2019au moment o\u00f9 le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d\u2019endommagement des produits lui sont transf\u00e9r\u00e9s. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute r\u00e9serve sur le produit livr\u00e9.<\/p>\n
\nLe droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 en contactant la Soci\u00e9t\u00e9 de la mani\u00e8re suivante : Si le Client souhaite user de son droit de r\u00e9tractation, il doit imp\u00e9rativement envoyer un mail \u00e0 order@christinaprieth.com, dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires et pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019envoi retour du produit. Aucun retour ne pourra \u00eatre valid\u00e9 sans celui-ci.<\/p>\n
\nEn cas d’\u00e9chec de la demande de r\u00e9clamation aupr\u00e8s du service client du Vendeur, ou en l’absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois, le consommateur peut soumettre le diff\u00e9rend \u00e0 un m\u00e9diateur qui tentera en toute ind\u00e9pendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.<\/p>\n
\nl’acompte.<\/p>\n\n
\nTout param\u00e9trage mis en \u0153uvre par le Client sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d’acc\u00e8s \u00e0 certains services du Site n\u00e9cessitant l’utilisation de Cookies.<\/p>\n
\nLe Site utilise des applications informatiques \u00e9manant de tiers, qui permettent au Client de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire conna\u00eetre \u00e0 ces autres personnes son opinion concernant un contenu du Site. (R\u00e9seaux sociaux tels que Facebook, Google +,Twitter, etc).<\/p>\n
\nLa nullit\u00e9 d’une clause contractuelle n’entra\u00eene pas la nullit\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n
\nIl r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n
\n– s’il pr\u00e9sente les qualit\u00e9s qu’un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l’\u00e9tiquetage ;<\/p>\n